PropULsion

Conditions d'accès et d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation de PropULsion. L’acceptation de ces conditions formalise un contrat entre l’Utilisateur et le Cégep de Sainte-Foy et est requise pour utiliser le portail personnalisé PropULsion.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

1.1      Aux fins des présentes, les expressions décrites ci-après ont les significations suivantes :

« Conditions d’accès et d’utilisation » signifie le contrat entre l’Utilisateur et le Cégep ayant trait à l’utilisation de PropULsion.

« Mon PropULsion » signifie le portail personnalisé PropULsion du site Internet du Service d’emploi et de placement du Cégep de Sainte-Foy destiné notamment aux offres d’emploi et de stage, et réservé aux Étudiants, aux Diplômés, aux Employeurs et au Personnel du Cégep de Sainte-Foy.

« Site Internet du Cégep de Sainte-Foy » est le site Internet accessible à l’adresse www.cegep-ste-foy.qc.ca.

« Cégep » signifie Cégep de Sainte-Foy.

« Entente » signifie les Conditions d’accès et d’utilisation et ses modifications telles qu’acceptées par un Utilisateur.

« Utilisateur » signifie indistinctement un Étudiant, un Diplômé, un Employeur ou un membre du Personnel du Cégep de Sainte-Foy.

« Contenu utilisateur » signifie les informations transmises ou versées sur PropULsion par l’Utilisateur.

« Étudiant » personne visée par cette définition dans le Site Internet de PropULsion et du Cégep de Sainte-Foy et validement inscrit à PropULsion.

« Diplômé » personne visée par cette définition dans le Site Internet de PropULsion et du Cégep de Sainte-Foy et validement inscrit à PropULsion.

« Employeur » personne visée par cette définition dans le Site Internet PropULsion et du Cégep de Sainte-Foy et validement inscrit à PropULsion.

« Personnel eu Cégep de Sainte-Foy » personne visée par cette définition dans le Site Internet de PropULsion et du site du Cégep de Sainte-Foy et validement inscrit à PropULsion.

ARTICLE 2 - CADRE JURIDIQUE

2.1      L’Entente constitue le cadre juridique régissant les modalités d’utilisation de PropULsion entre le Cégep et l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation au cours d’un processus d’accès à PropULsion, l’Utilisateur est réputé avoir refusé les conditions du contrat proposé par le Cégep et donc l’accès au contenu de PropULsion.

ARTICLE 3 - DROIT D’AUTEUR

3.1      Le contenu de PropULsion fait l’objet de droits d’auteur détenus par l’Université Laval (le SPLA – Service de placement de l’Université Laval) ou obtenus par l’intermédiaire de licences.

3.2      Aucun élément de PropULsion ne peut être copié, reproduit, téléchargé, affiché, communiqué ou distribué par quelque moyen, à l'exception du téléchargement d'une copie unique sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales.

3.3      Sans restreindre la portée de 3.2, la reproduction de tout élément apparaissant dans PropULsion à des fins de publication dans un autre site Web est strictement interdite à moins d’une autorisation écrite du Cégep. Il est également interdit à un Utilisateur de faire un ou des hyperliens qui incorporent dans un site Internet de l'information, copiée de PropULsion, et qui laisse croire qu’elle n’a pas comme origine le Site.

ARTICLE 4 - LOGO ET MARQUE DE COMMERCE

4.1      Le nom du Cégep du Sainte-Foy est enregistré en vertu de la Loi C-29 : Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel. Ils ne peuvent, sans autorisation, être portés ou utilisés par quiconque dans un journal, une revue, un périodique, un programme, une brochure, un site Internet ou toute autre publication, une émission à la radio ou un moyen de publicité, une carte professionnelle, un papier à lettres, une enseigne ou un panneau-réclame, ni être reproduits par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen sans une autorisation écrite du Cégep.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

5.1      Le contenu de PropULsion est évolutif et s’adapte continuellement aux besoins des utilisateurs. Les données et l'information contenues dans PropULsion sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

5.2      Le Cégep, ses administrateurs et ses employés ne peuvent d'aucune façon être tenus responsables à l'égard de quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature, lié directement ou indirectement à l'accès ou à l'usage du Site ou à l'information qui s'y trouve.

5.3      Lorsque l’Utilisateur accède à un site Internet externe par l’intermédiaire du Site, il lui incombe de prendre en compte que ce site n’est pas administré par le Cégep et que cette dernière n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site externe. En outre, l'existence dans un site externe d'un lien avec PropULsion ne signifie pas que le Cégep a autorisé, reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de ce site Internet et qu’elle est informée de son existence.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1      La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) s’applique au Cégep. Ainsi, tous les renseignements personnels recueillis au sens de cette loi par l’intermédiaire de PropULsion et qui y sont versés sont visés par cette loi et font l’objet de la protection qu’elle leur accorde conformément à ses dispositions. Cette loi confère également aux personnes concernées par ces informations certains droits dont celui d’y avoir accès et d’en exiger des modifications dans le cas où elles seraient inexactes.

ARTICLE 7 - NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

7.1      L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe; le Cégep ne pourra en aucun temps être tenue responsable de quelque dommage que ce soit si l’Utilisateur autorise un tiers à utiliser son compte.

7.2      Dans le cas où la confidentialité des renseignements de l’Utilisateur est compromise, l’Utilisateur doit sans délai communiquer avec le service de placement par courriel afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de son identité. Le Cégep ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte résultant du non-respect des consignes de sécurité décrites au présent article.

7.3      Les étudiants peuvent modifier leur mot de passe (NIP) en se présentant en personne au Carrefour-Conseil du Cégep de Sainte-Foy.

ARTICLE 8 - FICHIERS TÉMOINS

8.1      Les fichiers témoins sont des petits fichiers texte sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces fichiers sont inoffensifs. PropULsion utilise de deux façons les fichiers témoins dans son Site :

8.1.1      pour analyser les visites dans son site Web, le logiciel Google Analytics est utilisé. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites dans le Site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. L’information obtenue de ce logiciel est utilisée uniquement à des fins statistiques; et

8.1.2      pour analyser ses communications électroniques, le Cégep utilise une combinaison d’outils permettant d’obtenir des statistiques de comportements en ligne.

8.2      Les données recueillies en vertu de 8.1 restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer PropULsion en fonctions des besoins de ses visiteurs.

ARTICLE 9 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ

9.1      L’Utilisateur accepte par la présente que le Cégep, ses administrateurs et employés ne puissent être tenus responsables de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de PropULsion. L’Utilisateur convient, par ailleurs, que toute l’information comprise dans PropULsion est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou à la fiabilité du contenu.

ARTICLE 10 - SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

10.1      Bien que l’Université Laval et le Cégep de Sainte-Foy mettent en œuvre toute une série de mesures visant la protection du Site, elles ne peuvent garantir une efficacité ni une sécurité infaillible. Il est possible que des actes de piratage informatique puissent être posés à l’égard de ses serveurs. L’Utilisateur prend acte, avant d’ouvrir une session dans PropULsion, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels qui ont été versés par l’Utilisateur. En aucun cas, le Cégep et l’Université Laval, ses administrateurs et ses employés ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que les actes pourraient occasionner à l’Utilisateur.

10.2      Le Cégep met en œuvre les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer un accès et une utilisation de qualité à PropULsion. Cependant, il n’assume cependant aucune obligation d’atteindre ce résultat. Ainsi, PropULsion peut être affecté par des pannes occasionnelles ou certaines erreurs de programmation provoquées par des mises à jour de l’entretien ou encore par des événements indépendants de la volonté du Cégep. Dans ces éventualités, le Cégep, ses administrateurs et ses employés ne pourront être tenus responsables si un Utilisateur se voit dans l’impossibilité d’accéder ou de naviguer dans PropULsion, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ne peut d’aucune façon engager la responsabilité de ce dernier, de ses administrateurs ou employés.

ARTICLE 11 - LANGUE D'AFFICHAGE

11.1      Le Cégep publie en français les offres d’emploi, de stage et de bénévolat pour les postes établis au Québec.

ARTICLE 12 - CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS

12.1      L’accès d’un Employeur au Site pour y afficher des offres de stage et d’emploi peut être révoqué par le Cégep sans préavis et sans aucune obligation pour le Cégep de fournir des motifs à cet effet si cet employeur ne respecte pas l’une ou plusieurs des conditions de l’Entente.

12.2      Sans restreindre la portée générale du paragraphe qui précède, le Cégep se réserve le droit de ne pas publier ou de cesser de publier une offre d’emploi ou de stage dont le contenu serait contraire aux lois du Québec et du Canada, qui contreviendrait aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne ou qui porterait atteinte à la réputation du Cégep ou encore, serait contraire ou en marge de ses missions d’enseignement et de recherche ou de ses valeurs institutionnelles.

12.3      Le Cégep se réserve aussi le droit de ne pas publier les offres d’un Employeur en raison d’agissements ou de pratiques qui lui ont été signalés et qui ont été jugés inadaptés ou autrement condamnables par le Cégep soit à son égard, à l’égard d’un Utilisateur ou de toute personne.

Le Cégep se réserve le droit de ne pas publier d’offres de stage et d’emploi destinées aux Étudiants qui sont susceptibles de comporter un risque financier pour ces derniers selon l’évaluation du Cégep.

Le Cégep n’est pas responsable du contenu des offres de stages, d’emploi et de bénévolat fournies par les employeurs externes à PropULsion et se réserve le droit de les modifier.

12.4      L’Employeur ne détient aucun droit de propriété sur son compte. Si le compte d’un Utilisateur est supprimé conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation, tout le Contenu utilisateur de ce dernier pourra être supprimé de la base de données de nos serveurs et enlevé du domaine public du Site. Des données peuvent toutefois y demeurer pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

12.5      L’utilisation par les Employeurs des curriculums vitæ affichés dans PropULsion doit être faite avec le respect des lois et règlements relatifs à la confidentialité et à la protection de données personnelles. Il est interdit de divulguer les données de la banque de CV à des tiers.

ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS ET AUX DIPLÔMÉS

13.1      Les Étudiants et les Diplômés ne détiennent aucun droit de propriété sur leur compte. Si un compte est supprimé par le Cégep au terme de l’Entente, tout le Contenu utilisateur incluant les informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, des stages et des emplois enregistrés sera supprimé de la base de données de PropULsion en conformité des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Dans cette éventualité, des tiers pourront avoir en leur possession des copies sauvegardées de ces données personnelles.

ARTICLE 14 - OBSERVATIONS

14.1      Les idées soumises au Cégep relativement à PropULsion, au Site Internet du Carrefour-conseil du Cégep de Sainte-Foy ou à propos de PropULsion ayant trait à des techniques, à des concepts pour de nouveaux produits ou services, ne peuvent faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur prend acte :

14.1.1      que le Cégep n’a aucune obligation de garder cette information confidentielle, et

14.1.2      que le Cégep aura un droit absolu, irrévocable, universel et gratuit d'utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d'afficher, de distribuer et d'exploiter ces commentaires de la manière qu'elle choisit.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

15.1      La présente Entente pourra être résiliée par le Cégep si celle-ci constate qu’un Utilisateur y a contrevenu, et ce, sans préavis.

15.2      Un Utilisateur pourra mettre fin à l’Entente en signifiant au Cégep qu’il désire y mettre un terme.

15.3      Les résiliations décrites à 15.1 et 15.2 s’opéreront par une désactivation de l’accès de l’Utilisateur à PropULsion.

15.4      La présente Entente pourra également être résiliée dans l’éventualité où le Cégep désire effectuer des changements dans PropULsion ou cesser son opération.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

16.1      La dernière révision des Conditions d’utilisation a été effectuée le 4 février 2019. Le Cégep se réserve le droit de les réviser en tout temps.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1      Le présent contrat est régi par les lois du Québec et du Canada qui lui sont applicables. Il doit être interprété en vertu du droit du Québec. Un différend n’ayant pu être réglé à l’amiable par les parties doit être soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Québec.

ARTICLE 18 - DURÉE

18.1      L’Entente est en vigueur tant qu’elle n’aura pas fait l’objet d’une résiliation en vertu des dispositions de l’article 15.